MENTIONS LÉGALES

Identité du/des contrôleur(s) de la maison NOSTALGIA PARIS : 

SASU NOSTALGIA PARIS

Numero SIRET : 882 962 05300022

Numéro SIREN : 882 962 053

GREFFE RCS : PARIS

Code NAF / APE : 4771Z (commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)

Date d'immatriculation :

20/04/2020

TVA Intra : FR83882962053

Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008, Paris, France

Mail : info@nostalgiaparis.com

Représenter par son Directeur Général et Dirigeant : 

Monsieur ASSEFI Madjid 


​1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés



L’utilisation du site www.nostalgiaparis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nostalgiaparis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NOSTALGIA PARIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site nostalgiaparis.com est mis à jour régulièrement par NOSTALGIA PARIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



2. Description des services fournis


Le site nostalgiaparis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

NOSTALGIA PARIS, s’efforce de fournir sur le site nostalgiaparis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site nostalgiaparis.com sont données à titre indicatif, et seront susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site, nostalgiaparis.com ne sont pas exhaustif. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



3. Limitations contractuelles sur les données techniques


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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.



4. Propriété intellectuelle et contrefaçons


NOSTALGIA PARIS® est une marque déposée, 100% acquise et unique actionnaire de ces droits. Inscrite au registre national des marques est revêtu du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité. Toute copie ou imitations sera traitée par la Justice.

Toutes répliques de ces produits seront condamnées et mener en justice. 
Toutes utilisation des produits, images, emblème, ou ayant un lien avec la marque ou la société, même infime a but lucratif sans l’accord de NOSTALGIA PARIS par écrit, sera rapporter en Justice. 
Chaque vêtements , accessoires ou produits de la marque NOSTALGIA PARIS est unique et n’appartient qu’à la société NOSTALGIA PARIS d’en modifier ou d’utiliser l’imagée ainsi que chaque détails des produits. 
La retouche a but lucratif y es formellement interdit.

NOSTALGIA PARIS, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NOSTALGIA PARIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



5. Limitations de responsabilité


NOSTALGIA PARIS, ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site nostalgiaparis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NOSTALGIA PARIS, ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nostalgiaparis.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

NOSTALGIA PARIS, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NOSTALGIA PARIS, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).



6. Gestion des données personnelles


    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    À l’occasion de l’utilisation du site nostalgiaparis.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site nostalgiaparis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nostalgiaparis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NOSTALGIA PARIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site nostalgiaparis.com .

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relatifs à la protection juridique des bases de données.


    7. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site nostalgiaparis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.


    8. Les principales lois concernées

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


    Mise à jour le 05/12/2020

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